Décès

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  •  Certificat de décès établi par le médecin
  •  Livret de famille

Formulaire

Déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :