Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille
Formulaire
Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation (Formulaire 13757*03)
Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)