Décès

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  •  Certificat de décès établi par le médecin
  •  Livret de famille

Formulaire

Demande d’attestation d’accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :