Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Agir pour son projet de mobilité professionnelle – Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique