Décès

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  •  Certificat de décès établi par le médecin
  •  Livret de famille

Dossier

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Vérifié le 07/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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