Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille
Dossier
Ressources financières d’une association
Vérifié le 15/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Activités commerciales d’une association
Financement et fiscalité d’une association