Décès

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  •  Certificat de décès établi par le médecin
  •  Livret de famille
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Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.

Amiante, plomb, termites, radon

Sécurité des équipements

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus