Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille
Dossier
Conflits du travail dans la fonction publique
Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Litiges avec l’administration : agir en justice
Papiers – Citoyenneté – Élections