Carte électorale

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription.

Lors de la refonte électorale, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. Afin de diminuer l’attente le jour de l’élection, la carte électorale peut être présentée au bureau de vote.

Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Formulaire

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 06/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :