Réglementations

Afin de vivre ensemble dans le respect des uns des autres, et dans les meilleurs conditions il est important de respecter l’environnement et la tranquillité de chacun.

Entretien et taille des haies et arbustes

Conformément à l’article 673 du Code Civil, nous vous rappelons que tout résident est dans l’obligation de tailler et d’entretenir ses haies ou arbres se trouvant sur son terrain, de telle sorte qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété.

Cette mesure permanente a pour objectif d’éviter les nuisances entre voisins et d’occasionner des gênes sur la voie publique (ex : sécurité pour les piétons, manque de visibilité des panneaux de signalisation…).

Le non-respect de cette mesure peut entraîner une verbalisation.

Le zéro pesticide

Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit d’utiliser des pesticides sur le domaine public, que l’on soit agent municipal, une entreprise ou un habitant. Depuis le 1er janvier 2019, il est également interdit d’utiliser les pesticides sur le domaine privé

Entretien des pieds de murs

La municipalité attend des riverains qu’ils s’approprient les pieds de murs pour le nettoyage et le fleurissement. Enfin, l’ultime appropriation attendue, moins attractive, c’est que les riverains osent désherber manuellement ou à la binette les pieds de murs s’ils souhaitent conserver une image conventionnelle des espaces publics.

Les horaires de tonte

Les horaires de tonte sont réglementés par l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 1er mars 2012. Ils ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30  à 19h30
  • Les samedis de 9h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Feux de déchets verts

D’après l’arrêté préfectoral en date de novembre 2011.

Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit.
Nous vous rappelons que la commune dispose d’une aire à déchets verts ainsi que des déchetteries de Haut-Léon Communauté sont à votre disposition.

Propreté des rues

La ville met à disposition des habitants des distributeur de sacs pour les déjections canines. Ces bornes sont placées à des endroits stratégiques pour sensibiliser les maîtres.
Le non-ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35 €, Code Pénal Art. R 632-1. Les déjections canines sont interdites sur les lieux publics, le ramassage des déjections canines est obligatoire. Un petit geste citoyen qui contribue à la propreté de la ville, au respect des agents qui doivent travailler sur ces espaces souillés et à un cadre de vie plus agréable pour les habitants !

Réglementant l’accès des chevaux et des chiens sur les plages

D’après l’arrêté préfectoral datant du 19 janvier 2018, l’accès des plages est interdit aux chiens et aux chevaux du 1er juin au 30 septembre inclus.

Cet arrêté est cependant une avancée car auparavant cette interdiction s’étendait sur toute l’année.

Si cette règlementation n’est pas respectée, la loi prévoit une amende (Art. 131-13 du code Pénal) correspondant à une contravention de 1ère classe de 38 € pour les contrevenants, selon la préfecture.