Les autorisations d’urbanisme sont de plusieurs types :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b – certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
1. Préparation de votre dossier
Afin de vous aider à déterminer quel est le type d’autorisation d’urbanisme qui correspond à votre projet, le service urbanisme de la ville de Roscoff peut vous informer des pièces à fournir pour constituer votre dossier et enregistrer ce dernier lorsqu’il est complet.
Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez consulter les notices des différentes autorisations d’urbanisme en pièce-jointe.
Le service urbanisme effectue le suivi de votre dossier, et est le lien entre le demandeur et le service instructeur d’Haut-Léon Communauté.
2. Enregistrement de la demande en ligne
Enregistrez votre demande gratuitement en ligne, sur le site du service instructeur d’Haut-Léon Communauté :
https://www.hautleoncommunaute.bzh/urbanisme-habitat/autorisation-du-droit-des-sols/deposer-un-dossier-durbanisme-au-format-numerique/