Pour toute demande d’arrêté temporaire concernant tout type de travaux ou l’occupation du domaine public, merci de remplir le document ci-joint. La demande doit être envoyée à la police municipale.
Toute demande doit être faite 10 jours minimum avant l’occupation du domaine public. Par ailleurs, la signalisation conforme est à la charge du demandeur.
Après analyse de la demande, l’arrêté vous sera envoyé par mail.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande peut vous être refusée pour des motifs liés à la sécurité publique, notamment lorsque des travaux ou des manifestations sont déjà programmés dans la rue.
Pour une meilleure compréhension, merci de joindre un plan explicatif.