Une enquête publique se déroulera du 6 janvier au 4 février 2026 sur le territoire de Haut-Léon Communauté concernant l’élaboration du PLUi-h et l’abrogation des cartes communales de Mespaul, Tréflaouénan et Lanhouarneau.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure réglementaire qui permet d’assurer la transparence et la concertation autour des projets d’aménagement du territoire.
Elle vise à informer les habitants, à recueillir leurs observations et à permettre au public de s’exprimer sur les évolutions envisagées avant leur approbation définitive.
Elaboration du PLUi-H et abrogation de 3 cartes communales
Cette enquête publique porte sur l’élaboration du PLUi-h, document qui encadrera l’urbanisme dans toutes les communes de Haut-Léon Communauté. L’abrogation des 3 cartes communales de Mespaul, Tréflaouénan et Lanhouarneau est de ce fait nécessaire après enquête publique.
Le PLUi-h est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire pour les 15 années à venir. Il définit les objectifs et les orientations d’un territoire en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d’implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles. Le PLUi comprend un volet ‘programme local de l’habitat’.
30 jours pour s’exprimer
L’enquête publique se déroulera du mardi 6 janvier au mercredi 4 février 2026 (inclus). Les modalités de son organisation sont fixées par un arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 2 décembre 2025. Un avis est également affiché dans les mairies et en différents points du territoire.
L’enquête publique est menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission : rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées.
Consultation du dossier
Pour consulter le dossier d’enquête publique, les lieux et dates de permanences de la commission d’enquête, rendez-vous sur le site de Haut-Léon Communauté : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Haut Léon Communauté
Le dossier d’enquête est accessible :
- au siège de Haut-Léon Communauté,
- dans les mairies de Roscoff, Île de Batz, Cléder et Plouescat à partir du 18 décembre 2026
- ainsi qu’en ligne : hautleoncommunaute.bzh/urbanisme-habitat
- Registre dématérialisé : registredemat.fr/pluih-hlc
Participation du public
Le public peut formuler ses observations :
- sur les registres papier,
- sur le registre dématérialisé,
- par courrier ou par courriel,
- ou lors des permanences de la commission d’enquête.
Permanences de la commission d’enquête à Roscoff
- Vendredi 9 janvier 2026, de 14h à 17h
- Mercredi 21 janvier 2026, de 9h à 12h
- Lundi 2 février 2026, de 14h à 17h
Et la suite ?
Au vu des résultats de l’enquête publique, la Communauté de communes décidera de la suite de la procédure d’élaboration du PLUi, et notamment de l’opportunité de faire évoluer ou non le projet. Le Président de Haut-Léon Communauté présentera le bilan des avis émis par les personnes publiques associées, par la MRAe et les observations du public émises durant l’enquête publique devant le Conseil Communautaire, qui validera les amendements proposés au dossier avant de l’approuver. L’approbation du PLUi-h et l’abrogation des 3 cartes communales seront votées par délibérations du Conseil Communautaire.